A raison de 70 voix pour et 0 contre, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité la proposition de loi de Jean-Charles Colas-Roy. Examiné le mercredi 12 février en deuxième lecture, le texte vise à « encourager la participation des citoyens aux premiers secours » en vue d’améliorer la prise en charge de la mort subite en France. La proposition porte ainsi l’attention sur un sujet de santé publique majeur. Elle instaure le statut de « citoyen sauveteur » et tend à rendre obligatoire la sensibilisation et l’initiation aux premiers secours. L’objectif est de former le plus grand nombre de Français aux gestes qui sauvent afin de les inciter à intervenir rapidement en cas de mort subite dans l’attente des secours.
Statut de « Citoyen sauveteur »
Inspiré du modèle américain et canadien du « Bon Samaritain », le premier article de la proposition de loi prévoit la création d’un statut de « citoyen sauveteur ». Le texte définit le « citoyen sauveteur » comme « toute personne qui porte assistance, de façon volontaire et bénévole, à une personne manifestement en situation d’urgence vitale, notamment en situation de détresse cardio-respiratoire ». Ce statut permet de distinguer le sauveteur du témoin et des services de secours. Il assure une protection juridique aux sauveteurs notamment dans le cas de l’arrêt cardiaque.
Tout d’abord, l’article prévoit une protection pénale. Celle-ci transpose la disposition prévue par l’article L. 721-2 du code de la sécurité intérieure pour les professionnels de secours au citoyen sauveteur. Elle vise à atténuer la portée de sa responsabilité pénale lors d’une intervention. Ainsi, sa responsabilité sera appréciée « au regard notamment de l’urgence dans laquelle il a pratiqué ces gestes ainsi que des informations dont il dispose au moment où il les a pratiqués. »
L’article prévoit également une protection civile pour le citoyen bénévole. Elle permet d’exonérer le citoyen sauveteur de « toute responsabilité civile pour le préjudice qui résulterait pour la victime de son intervention, sauf faute intentionnelle ou caractérisée ».
Objectif : 80% de la population française formée !
En 2018, le Gouvernement avait annoncé dans le cadre d’un plan de prévention pour la santé son objectif de former 80 % de la population française d’ici 2022. En vue d’accompagner ce programme « ambitieux », la proposition de loi adoptée dans l’hémicycle propose différentes dispositions relatives à la sensibilisation et à l’initiation aux gestes de premiers secours. Elle prévoit diverses formations délivrées dans le cadre scolaire mais aussi le monde de l’entreprise et le monde sportif :
- Une sensibilisation des élèves du second degré à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Elle inclut une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et à la formation aux gestes qui sauvent proposée aux élèves de l’enseignement primaire.
- Sensibilisation des salariés à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
L’objectif de cette formation est de compléter celle délivrée dans le cadre scolaire. Elle oblige les salariés à suivre une formation aux gestes de premiers secours préalablement à leur départ volontaire à la retraite.
- Sensibilisation des arbitres à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent
Elle prévoit une sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent dans la formation des arbitres et juges des différentes fédérations sportives, ainsi que des entraîneurs sportifs professionnels.
- Création d’une journée nationale de la lutte contre l’arrêt cardiaque
Cette journée permettrait de sensibiliser un public plus large à la question de l’arrêt cardiaque à travers des opérations.
Se former aux gestes qui sauvent : un enjeu de santé publique
En matière de premiers secours, la France est en retard. En effet, avec 40 000 à 50 000 de français victimes de mort subite chaque année, elle dispose d’un taux de survie nettement inférieur à celui des pays voisins. Avant 2018, celui-ci était seulement de 3% soit 4 à 5 fois moins élevé que celui des pays anglo-saxons et scandinaves où les lieux publics sont équipés de défibrillateurs et où la population a été formée aux gestes qui sauvent. Grâce à l’entrée en vigueur de la loi relative au « défibrillateur cardiaque », le taux de survie à un arrêt cardiaque sur le territoire a augmenté. Il est aujourd’hui de 7,7%. Cependant, les gestes à appliquer ne sont pas complètement acquis. En conséquence, le défibrillateur est apporté par un témoin dans seulement 10,7% des arrêts cardiaques.
Alerter, masser, défibriller,… Pour apprendre ces gestes de premiers secours, les organismes de formation ont développé différents modules d’apprentissage plus ou moins flexibles. Certains organismes proposent même des solutions d’enseignement digital. Learning Urgences Factory a élaboré une action de formation à distance (e-learning) sur mesure et personnalisée. Cette alternative plus souple permet de comprendre les mécanismes de l’arrêt cardiaque inopiné. Elle permet également d’acquérir les gestes à appliquer dans le cadre de la mort subite en 15 minutes. Offrant une autonomie et une flexibilité, c’est une réponse aux contraintes de disponibilité notamment dans les entreprises et les collectivités. Suite à cette formation, la société délivre une attestation nominative. Celle-ci certifie la participation à la sensibilisation à l’utilisation d’un défibrillateur.
>> Découvrir les modules d’apprentissage proposés par Learning Urgences Factory
Références
http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/rapports/r2624/(index)/rapports
http://www.lcp.fr/actualites/la-formation-aux-gestes-de-premiers-secours-va-saccelerer