Le billet de Julien
Notre expert Entreprise, répond aux questions sur l’équipement en matériel de premiers secours.
Décret no 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes
Le calendrier avance et la première date butoir approche très vite… Notamment pour les grandes surfaces !
Mais de quoi parle-t-on ?
Le 28 juin 2018, les parlementaires ont validé la loi visant l’équipement obligatoire des ERP (Établissement Recevant du Public) en défibrillateurs.
Le décret du 19 décembre 2018 cadre un peu plus les choses et surtout organise sa mise en place.
Qui est concerné ?
Dans les grandes lignes, les ERP de catégorie 1 à 4 sont toutes, sans exception, assujettis à cette loi avec l’aménagement calendaire suivant :
- Obligation d’équipement au 1er janvier 2020 pour les ERP de catégories 1 à 3
- Obligation d’équipement au 1er janvier 2021 pour les ERP de catégorie 4
Seuls les ERP de catégorie 5 bénéficient de restrictions et d’un temps plus long pour s’équiper.
En effet, la sélection des ERP de catégorie 5 visés par l’obligation d’équipement se base sur la nature de l’activité et du type de personnes accueillies, à savoir :
- Les structures d’accueil pour personnes âgées
- Les structures d’accueil pour personnes handicapées
- Les établissements de soins
- Les gares
- Les hôtels-restaurants d’altitude
- Les refuges de montagne
- Les établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Ces établissements auront jusqu’au 1er janvier 2022 pour s’équiper.
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Julien