Collectivités et entreprises

CE ou FDA pour les défibrillateurs cardiaques

CE et/ou FDA : quel marquage doit avoir un DAE ?

La Commission Européenne (CE) est l’autorité suprême pour la réglementation des dispositifs médicaux dans l’Union Européenne. Son « marquage CE » est un passeport communautaire obligatoire pour tous les Dispositifs Médicaux (DM) mis sur le marché de l’Union Européenne. Ainsi pour être vendu en

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Equipement en défibrillateur pour les ERP

Équipement en défibrillateur : les ERT concernés ?

Le billet de Julien Notre expert Entreprise, répond aux questions sur l’équipement en matériel de premiers secours. Comme vous le savez peut-être (ou pas d’ailleurs), la loi rendant obligatoire les défibrillateurs dans les Établissements Recevant du Public (ERP) a enfin été validée

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Maintenance obligatoire des Défibrillateurs Automatisés Externes

Maintenance DAE : rappels réglementaires et usages

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 relative au défibrillateur cardiaque rend obligatoire la maintenance des Défibrillateurs Automatisés Externes (DAE). Le décret d’application n°2018-1186 du 19 décembre 2018 précise sans équivoque que «la maintenance est réalisée soit par le fabricant ou

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Se former aux gestes qui sauvent

Pourquoi apprendre les gestes qui sauvent ?

Chaque année, on dénombre 46 000 décès en France suite à un arrêt cardiaque, selon une étude publiée le 21 avril 2018(1), soit l’une des principales causes de mortalité dans notre pays. Sans l’utilisation d’un défibrillateur, le taux de survie est estimé

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Décret défibrillateur du 19 décembre 2018

Loi « défibrillateur cardiaque », que dit le décret ?

Le 13 juin 2018, le Sénat adoptait la loi « défibrillateur cardiaque ». Cette loi impose aux Établissements Recevants du Public (ERP) de s’équiper d’un Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) et d’assurer leur maintenance. Le décret d’application fixe quant à lui les modalités d’équipement et

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Proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque

Le Sénat a adopté la loi « défibrillateur cardiaque ».

Le 13 juin 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au défibrillateur cardiaque. Ce texte énonce la nécessité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) d’installer obligatoirement un défibrillateur et d’en réaliser obligatoirement la maintenance. Selon l’article L-123-6, «Les propriétaires

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Loi défibrillateur cardiaque

Défibrillateur : où en est la loi ?

A partir de 2020, les défibrillateurs passeront de la classe IIb à la classe III, soit la catégorie de risque la plus élevée pour les dispositifs médicaux (DM). Cette nouvelle réglementation européenne a été publiée au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le

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