Signalisation défibrillateur obligatoire

Signalisation des Défibrillateurs : que prescrit l’arrêté du 29 octobre 2019 ?

Lors d’un arrêt cardiaque, chaque minute compte. Il faut pouvoir accéder rapidement au défibrillateur. Afin de faciliter l’accès à ce dispositif d’urgence, l’arrêté du 29 octobre 2019 définit de nouvelles mesures pour la signalisation des défibrillateurs dans les lieux publics et dans les Etablissement Recevant du Public (ERP). Ce texte abroge l’arrêté du 16 août 2010.  Zoom sur ces nouvelles réglementations.

Homogénéiser la signalisation des défibrillateurs externes automatisés

Une fois équipée d’un défibrillateur, signaler son emplacement est fondamental. Il est en effet primordial de pouvoir y accéder rapidement en cas d’urgence. L’arrêté du 29 octobre 2019 fixe une obligation de signalisation des défibrillateurs automatisés externes dans les lieux publics et les ERP. Il définit ainsi les modalités de signalisation à respecter.

L’article 1 stipule que la signalisation doit se conformer aux modèles fixés par l’arrêté en annexe 1. Par ailleurs, il précise que ces signalisations « ne doivent et ne peuvent en aucun cas être modifiées ». L’arrêté soumet la couleur et la typographie à des prescriptions très strictes. Par conséquent, ces affiches doivent impérativement respecter les dispositions graphiques établies dans l’annexe 2.

Modalités de signalisation DAE

Modalités de signalisation DAE

La signalétique des DAE dans les ERP

L’article 3 définit de nouvelles dispositions concernant la signalisation des défibrillateurs dans les ERP. En effet, les différentes signalétiques devront être utilisées comme prévu par l’arrêté :

Affiche signalisation DAE dans les ERP

Affiche signalisation DAE dans les ERP

Bien évidemment, il est recommandé d’installer ces panneaux dans un endroit visible de tous.

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En outre, l’arrêté prévoit une étiquette devant être apposée sur le boîtier du défibrillateur ou à proximité de l’appareil. Celle-ci doit cependant demeurer « visible et lisible de l’extérieur du boîtier ».

Étiquette à apposer à proximité du DAE ou sur son boîtier

Étiquette à apposer à proximité du DAE ou sur son boîtier

Au même titre que les autres affiches de signalisation, cette étiquette ne peut pas être modifiée.  L’annexe 3 spécifie les dispositions graphiques à respecter tels que la couleur et la typographie. Par ailleurs, l’arrêté dicte les informations devant obligatoirement figurer sur l’étiquette :

– Nom du fabricant du DAE,

– Nom du modèle de DAE,

– Raison sociale du responsable du DAE,

– Coordonnées du responsable du DAE,

– Date de la prochaine maintenance,

– Date de remplacement des électrodes de défibrillation,

– Et date de remplacement de la batterie.

Cependant, l’exploitant peut y ajouter « toutes informations jugées utiles […] selon les recommandations de l’Agence Nationale de Sécurité du Médicament ».

Faciliter l’accès au défibrillateur

L’arrêté du 29 octobre 2019 relatif aux défibrillateurs automatisés externes et à leurs modalités de signalisation dans les lieux publics et les ERP, impose également de nouvelles conditions concernant l’accès du DAE. Il recommande que ce dernier soit facilement et en permanence accessible par l’ensemble des personnes se trouvant dans l’établissement.

Enfin, l’article 3 précise les modalités d’installation du défibrillateur lorsque celui-ci se trouve à l’extérieur. L’exploitant a désormais l’obligation d’installer son défibrillateur dans un boîtier extérieur assurant sa protection contre les intempéries (chauffé et/ou ventilé). En effet, cette mesure permet de respecter les conditions requises par le fabricant pour le bon fonctionnement du matériel.

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